CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : [27.06.2025]

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.minavignon.fr/ - ECOMIN d'Avignon (le « Site ») exploité par la SMINA – ECOMIN d'Avignon.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et dans les conditions exposées ci-après.
Dans ce contexte, le responsable de traitement est SMINA MIN d'Avignon – 135 av Pierre Sémard Bâtiment H1 84000 AVIGNON, représentée par Laëtitia VINUESA.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site ainsi que les services.

• 1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous utilisez les services suivants (« Services ») :

• Navigation sur le Site ;
• Adhésion à la newsletter ;
• Prise de contact.

Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

• 1.1 Navigation sur le Site

Nous recueillons vos informations de navigation permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé dans la section dédiée à la politique des cookies.
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la SMINA à améliorer l'expérience utilisateur sur le Site.

• 1.2 Adhésion à notre Newsletter

Vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d'information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services. Dans ce contexte, nous pourrons utiliser votre nom, adresse électronique, n° de téléphone, et toute donnée figurant au sein de la zone de commentaire libre du formulaire de contact.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d'information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d'information à tout moment et sans frais.
Ce traitement est fondé sur le consentement.

• 1.3 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de nous et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la SMINA à informer et donner suite aux demandes des personnes concernées.

• 2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Toutefois, il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

• 3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

• 3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs (par exemple, avec nos prestataires de maintenance et d'hébergement). Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

• 3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités légalement fondées à se les voir communiquer.

• 4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements applicables.
Votre choix en matière de cookies (consentement ou refus), les cookies soumis à consentement et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant 6 mois.
Les données issues des formulaires / demandes de contact sont conservées le temps de traitement de la demande puis archivées pour la durée de prescription légale applicable.
Les données des destinataires de la newsletter sont conservées 3 ans à compter du dernier accord pour l'émission des communications ou du dernier contact avec la personne concernée. Les données relatives au contenu des communications sont communiquées pendant la durée nécessaire à la campagne de communication, puis sans limitation de durée sous format anonyme.

• 5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union Européenne.

• 6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous disposez du droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d'exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : dpo@minavignon.frou à l'adresse postale suivante : SMINA MIN d'Avignon – Délégué à la Protection des Données - 135 av Pierre Sémard Bâtiment H1 84000 AVIGNON, en joignant à votre demande une copie d'un titre d'identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l'adresse suivante : l.camoin@minavignon.fr
En tout état e cause, vous disposez du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL.

• 7. Cookies : comment les utilisons-nous ?

• 7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

• 7.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services (cookies de mesure d'audience et de performance) ;
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte (cookies techniques) ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (cookies techniques) ;

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l'intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

• 7.3 Types de cookies déposés sur notre Site

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
Google Maps	assurer une protection contre les abus automatisés	12 mois
Google Analytics	Statistiques de visites	12 mois
Tarteaucitron	Consentement	12 mois

Votre choix en matière de cookies (consentement ou refus), les cookies soumis à consentement et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant 6 mois.
Les cookies de mesure d'audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

• 7.4 Comment gérer les cookies déposés ?

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil afin de vous permettre de paramétrer les cookies selon votre choix. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l'utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

• 8. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.